Par Papy Kilongo
Les élus provinciaux de l’Ituri et les agents du bureau de l’assemblée provinciale ne touchent plus leurs subsides, depuis deux mois après l’avènement de l’état de siège, décrété par le président de la république en Ituri et nord Kivu, s’indignent-ils dans leurs innervations à la presse de Bunia.
Apres le payement de deux mois, soit le mois de Mai et celui de Juin de l’année 2021, l’administration militaire de l’Ituri dirigée par le Lieutenant-Général Luboya N’kashama Johnny est accusée de suspendre le payement des subsides des élus provinciaux. En conséquence, les députes provinciaux ont déjà enregistré jusqu’à ce jour, aumoins 18 mois de non paiement de leurs subsides par le patron de la province pendant l’état de siège, à partir du mois de juillet de l’année 2021.
De combien d’argent s’agit-il ?
Le gouvernement provincial de l’Ituri doit chaque mois quatre vingt sept mille dollars américains (87.000 $) soit, cent septante quatre millions de franc congolais (174.000.000 FC) aux députés provinciaux et les agents du bureau de l’assemblée qui en dépendent, comme subsides. Jusqu’à ce jour, le gouvernement a encaissé de ce fait un retard de payement d’un million cinq cent soixante six mille dollars américains (1.566.000 $) soit trois milliards cent trente deux millions de franc congolais (3.132.000.000 FC), en raison de 18 mois impayés.
Pourquoi le non payement des subsides des députés provinciaux ?
Les raisons semblent être diverses. Dès les premiers mois de l’état de siège, renseignent quelques députés provinciaux, le gouverneur militaire avait demandé aux députés de sensibiliser la population pour le payement des taxes, afin de doter la province de moyens nécessaires pouvant notamment permettre le payement de leurs subsides.
De l’autre coté, le gouverneur militaire reproche, font savoir nos sources, certains élus de travailler en connivence avec les groupes armés. Outre plusieurs autres raisons qu’avancent nos abordés, l’administration militaire reproche également aux élus d’être à la base d’incitation à l’incivisme fiscale en province.
Si ces raisons sont réellement celles qui ont poussé le gouverneur militaire à refuser de payer les subsides des élus provinciaux, sont-elles fondées ?
En outre, le gouverneur militaire dans ses mots, met en avant l’insuffisance des moyens pour la province, afin de prendre en charge les subsides des députés provinciaux au regard de ce qu’il a à faire. Selon lui, les émoluments que les députés reçoivent de Kinshasa suffisent pour qu’ils se calment.
Est-il possible de payer ce montant ?
Bien que l’ordonnance décrétant l’état de siège n’ait pas exclu la prise en charge des députés par la province sous mesure exceptionnelle, le payement des arriérés des subsides des députés provinciaux dépend en premier lieu, de la volonté politique de l’autorité provinciale en place, car c’est le budget annuel qui détermine les dépenses qui seront prises en compte dans un exercice budgétaire annuel.
Etant donné que le gouverneur militaire n’a visiblement pas encore manifesté l’intention de payer les subsides de députés des mois actuels ni les dettes (se référant à son adresse à la presse le 05 janvier 2023), les députés provinciaux risquent de terminer leurs mandats sans le droit leur dû par la province.
Seule la volonté de l’autorité provinciale, peut remettre les députés provinciaux dans leur droit, en établissant un budget de l’exercice budgétaire 2023, qui va tenir compte des arriérés et du payement mensuel des subsides des députés provinciaux.
Notez qu’au nord-Kivu, les députés provinciaux reçoivent régulièrement leurs subsides bien qu’à l’état de siège.
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